passer devant le tribunal
1passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …
2tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
3Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …
4Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… …
5Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… …
6Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… …
7Passer au tourniquet — ● Passer au tourniquet comparaître devant un tribunal militaire …
8Passer en justice — ● Passer en justice être traduit devant un tribunal : Il est passé en correctionnelle …
9Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …
10Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …
