passé cette date
1date — [ dat ] n. f. • 1281; lat. médiév. data (littera) « (lettre) donnée », premiers mots de la formule indiquant la date où un acte avait été rédigé 1 ♦ Indication du jour du mois (⇒ quantième), du mois et de l année (⇒ millésime) où un acte a été… …
2cette — adj. dém. f. Sing. V. ce. ⇒CE2, CET, CETTE, CES, adj. dém. [Ce devant un subst. (ou un pron.) masc. sing. commençant par une consonne ou un h aspiré, cet devant un subst. masc. commençant par une voyelle ou un h muet, cette devant un subst. fém.… …
3Date Certaine — En France, on dit qu un acte juridique est à date certaine, ou qu il fait foi de sa date , lorsque la Loi présume que l acte juridique concerné a bien été passé à une date donnée. Il en résulte une inversion de la charge de la preuve : ce n… …
4date — (da t ) s. f. 1° Époque précise où une chose a été faite. • Il met la date du concile par erreur en 1022, BOSSUET Var. 11. • Cette date [celle où la loi écrite fut donné à Moïse] est remarquable, parce qu on s en sert pour désigner tout le… …
5DATE — s. f. Indication du temps et du lieu où une lettre a été écrite, ou un acte a été passé, etc. La date d une lettre, d un contrat, d un arrêt, etc. Mettre la date. Ces deux lettres sont de même date, de la même date. De fraîche date. De nouvelle… …
6Date certaine — Un acte juridique à date certaine, ou qui fait foi de sa date, est, dans le droit français, un acte juridique dont la loi présume qu il a bien été passé à une date donnée. Il en résulte une inversion de la charge de la preuve : ce n est plus …
7Passe Découverte — Passe Navigo Navigo est le nom de la carte à puce sans contact, utilisant la technologie RFID ((en)Radio Frequency IDentification, radio identification), contenant les titres de transport utilisables en Île de France pour l accès aux réseaux RATP …
8Passe navigo — Navigo est le nom de la carte à puce sans contact, utilisant la technologie RFID ((en)Radio Frequency IDentification, radio identification), contenant les titres de transport utilisables en Île de France pour l accès aux réseaux RATP, SNCF et… …
9Passé Simple (émission de télévision) — Passé Simple Logotype présent à la fin du générique de début Genre Archives historiques du XXe siècle Périodicité …
10Passe ton bac d'abord — Tournage extérieur à Lens Vue générale depuis le Parc de la Glissoire Données clés …
