partie lésée
1partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …
2partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture …
3Plainte avec constitution de partie civile — Procédure pénale: acte par lequel la partie lésée par un crime ou un délit met l action publique en mouvement devant le juge d instruction …
4Constitution de partie civile — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …
5Plainte avec constitution de partie civile — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
6Plainte avec constitution de partie civile (France) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7Plainte avec constitution de partie civile (france) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …
9Crimes De Guerre Japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …
10Crimes de guerre du Japon — Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945, principalement durant la… …
