par voie d'endossement
1endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… …
2PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …
3négocier — [ negɔsje ] v. <conjug. : 7> • 1370; lat. negotiari I ♦ V. intr. 1 ♦ Vx Faire du négoce, du commerce. ⇒ commercer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Mener une négociation. ⇒ discuter. Gouvernement qui négocie avec une puissance étrangère. ⇒ traiter. Absolt …
4porteur — porteur, euse [ pɔrtɶr, øz ] n. et adj. • XIIIe; porteour v. 1120; de 1. porter 1 ♦ Personne chargée de remettre des lettres, des messages, des colis à leurs destinataires. ⇒ commissionnaire, 1. facteur, messager. « Il trouva un mot de Courson,… …
5transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… …
6ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
7filière — [ filjɛr ] n. f. • 1352 « fil »; 1244 « pelote de fil »; de fil I ♦ 1 ♦ (1382) Instrument, organe destiné à étirer ou à produire des fils (I, 5o). Dégrossir un métal en le faisant passer par la filière. ⇒ étirer; tréfilerie. 2 ♦ Techn. Pièce… …
8transmettre — [ trɑ̃smɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • v. 1170; trametre « envoyer » X e; lat. transmittere, d apr. mettre ♦ Faire passer d une personne à une autre, d un lieu à un autre (le plus souvent lorsqu il y a un ou plusieurs intermédiaires). 1 ♦ Dr …
9BELGIQUE - Histoire — Le 1er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens… …
10HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …