paiement avec subrogation

  • 1subrogation — [ sybrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1401; lat. subrogatio ♦ Dr. Substitution d une personne à une autre dans une relation juridique (subrogation personnelle); transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu elle remplace dans un patrimoine ou… …

    Encyclopédie Universelle

  • 2Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …

    Wikipédia en Français

  • 3Заем — (mutuum, le prêt, Darlehn) договор, по которому одна сторона предоставляет другой в собственность вещи известного рода и количества или известную сумму денег с обязанностью получателя по истечении определенного времени возвратить столько же вещей …

    Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

  • 4Заем — (mutuum, le pret, Darlehn) Договор, по которому одна сторонапредоставляет другой в собственность вещи известного рода и количестваили известную сумму денег, с обязанностью получателя, по истеченииопределенного времени, возвратить столько же вещей …

    Энциклопедия Брокгауза и Ефрона

  • 5HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …

    Encyclopédie Universelle

  • 6Financement Des Établissements Sociaux Et Médico-Sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… …

    Wikipédia en Français

  • 7Financement des etablissements sociaux et medico-sociaux — Financement des établissements sociaux et médico sociaux en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien… …

    Wikipédia en Français

  • 8Financement des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… …

    Wikipédia en Français

  • 9Financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France — Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par un tiers… …

    Wikipédia en Français

  • 10Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …

    Wikipédia en Français