organe législatif
1législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… …
2organe — [ ɔrgan ] n. m. • 1120 « instrument » (→ orgue); lat. organum I ♦ (de organon « instrument de musique ») 1 ♦ (1465) Voix (surtout d un chanteur, d un orateur). Organe bien timbré. « Un bel organe » (Flaubert). 2 ♦ (XVI …
3Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
4Conseil législatif de Hong Kong — chinois traditionnel : 香港立法會 Hēung góng Laahp faat Wúih 4e Conseil Législatif …
5Conseil législatif tasmanien — Tasmanian Legislative Council Type Type  …
6Corps législatif de la République batave — Le Corps législatif de la République batave est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1798 et 1805. Il s agit de l organe législatif des régimes du Directoire (1798 1801) puis de la Régence d État (1801 1805). Sommaire 1 Sous le… …
7Conseil Législatif — Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou supérieur à une… …
8Conseil legislatif — Conseil législatif Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou …
9Corps législatif (Consulat et Premier Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… …
10Conseil législatif — Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou supérieur à une… …
