organe judiciaire
1organe — [ ɔrgan ] n. m. • 1120 « instrument » (→ orgue); lat. organum I ♦ (de organon « instrument de musique ») 1 ♦ (1465) Voix (surtout d un chanteur, d un orateur). Organe bien timbré. « Un bel organe » (Flaubert). 2 ♦ (XVI …
2Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …
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4Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
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6Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 …
7L'organisation judiciaire en Belgique — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
8Organisation judiciaire (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
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10Comite judiciaire du Conseil prive — Comité judiciaire du Conseil privé Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire …
