organe constitutionnel
1constitutionnel — constitutionnel, elle (kon sti tu sio nèl, nè l ) adj. 1° Terme de politique. Qui est réglé par une constitution. Régime, gouvernement constitutionnel, celui où des assemblées participent au gouvernement. Qui tient à la constitution.… …
2Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
3Rassemblement constitutionnel démocratique — التجمع الدستوري الديمقراطي Données clés Président Zine el Abidine Ben Ali (1988 …
4Contrôle constitutionnel — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… …
5Rassemblement Constitutionnel Démocratique —   Président Zine el Abidine Ben Ali Fondation 27 février 1988 …
6Rassemblement constitutionnel democratique — Rassemblement constitutionnel démocratique Rassemblement constitutionnel démocratique   Président Zine el Abidine Ben Ali Fondation 27 février 1988 …
7CONSEIL CONSTITUTIONNEL — Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu’exerçait en partie le Comité constitutionnel de… …
8Conseil Constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …
9Conseil Constitutionnel français — Conseil constitutionnel (France) 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …
10Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …
