organe communautaire
1Commission Communautaire Flamande — La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles Capitale …
2Commission communautaire néerlandophone — Commission communautaire flamande La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones… …
3Commission communautaire flamande — Drapeau de la COCON La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la …
4Commission Communautaire Française — de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de… …
5Commission communautaire francaise — Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions… …
6Commission communautaire française — de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de… …
7Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale — Drapeau de la COCOF La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles Capitale …
8Conseil communautaire — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …
9Acquis communautaire — [aˈki kɔmynoˈtɛr] (frz., wörtlich: „Errungenschaften der Gemeinschaft“, amtlich deutsch gemeinschaftlicher Besitzstand) wird in der Europäischen Union die Gesamtheit des EU Rechts genannt. Er umfasst alle Rechtsakte, die für die Mitgliedstaaten… …
10Agence communautaire de controle des peches — Agence communautaire de contrôle des pêches Agence communautaire de contrôle des pêches …
