officier ministériel
1Officier ministeriel — Officier ministériel Un officier ministériel est une personne qui en exécution d une décision des autorités de l État dispose d un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. Il en est ainsi… …
2Officier ministériel — ● Officier ministériel titulaire d un office ministériel. (Sont officiers ministériels : les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d État, les avoués près les cours d appel, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires priseurs …
3Officier ministériel — Un officier ministériel est une personne qui en exécution d une décision des autorités de l État dispose d un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public. Il en est ainsi notamment des :… …
4Officier ministériel — Définition de Officier ministériel L officier ministériel est un professionnel qui, agissant en exécution d une décision des autorités de l Etat dispose d un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de… …
5ministériel — ministériel, ielle [ ministerjɛl ] adj. • v. 1580; lat. ministerialis 1 ♦ Vx Qui a rapport à un office, un ministère (I). Dr. Officier ministériel. ⇒ avoué, commissaire priseur, huissier (de justice), notaire. 2 ♦ Relatif au ministère (II, 1o),… …
6officier — 1. officier [ ɔfisje ] v. intr. <conjug. : 7> • 1540; « exercer un office » 1290; lat. médiév. officiare, de officium → office 1 ♦ Célébrer l office divin, présider une cérémonie sacrée. « L évêque officiait en personne » (Nerval). 2 ♦ Fig …
7Officier d'état civil en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
8Officier de l'Instruction publique — Ordre des Palmes académiques Ordre des Palmes Académiques Palmes académiques d Officier de l Instruction Publique Décerné(e) par …
9Officier de l'instruction publique — Ordre des Palmes académiques Ordre des Palmes Académiques Palmes académiques d Officier de l Instruction Publique Décerné(e) par …
10Officier des Arts et Lettres — Ordre des Arts et des Lettres Ordre des Arts et des Lettres Insigne de Chevalier de l Ordre des Arts et des Lettres Décerné(e) par   …
