obligation principale
1obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L …
2Obligation de sécurité — Droit civil: obligation introduite par la jurisprudence dans certains types de contrat et par laquelle le débiteur est tenu d assurer, outre la prestation principale objet du contrat, la sécurité du créancier …
3Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
4Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
6Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …
9Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
