mesure législative
1Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
2Assemblée nationale législative (Révolution française) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale législative. Médaille de l’Assemblée législative. L’Assemblée nationale législative, première représentation nationale française de «  …
3Assemblée Législative de Macao — Assemblée législative IVe législature de Macao Ty …
4Assemblée législative de Macao — 22°11′0″N 113°32′23.66″E / 22.18333, 113.5399056 …
5Inflation Législative — L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes réglementaires comme les décrets …
6Inflation legislative — Inflation législative L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes… …
7Inflation législative — L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes réglementaires comme les décrets …
8Élection législative française de 2007 — Élections législatives françaises de 2007 Les élections législatives françaises de 2007 se sont déroulées sur deux tours de scrutin les dimanches 10[1] et 17 juin[2] 2007[3] (XIIIe législature). Le dépôt des candidatures, ouvert le 14 mai, a été… …
9Oeuvre législative — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
10Assemblée législative de la République romaine — Assemblées législatives de la République romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – …
