mesure administrative
1Mesure D'éloignement Des Étrangers En Droit Français — Introduction Droit des étrangers (Fran …
2Mesure d'eloignement des etrangers en droit francais — Mesure d éloignement des étrangers en droit français Introduction Droit des étrangers (Fran …
3Mesure d'éloignement des étrangers — en droit français Introduction Droit des étrangers (Fran …
4MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire …
5ADMINISTRATIVE (SCIENCE) — La science administrative offre à l’heure actuelle l’image contrastée d’une discipline en plein essor et qui, pourtant, n’est pas encore parvenue à définir clairement son objet, sa visée et ses méthodes. Cet essor, dont témoigne la floraison… …
6Mesure d'ordre intérieur — ● Mesure d ordre intérieur décision administrative sans incidence sur les droits des administrés et qui n est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir …
7Mesure d'éloignement des étrangers en droit français — Introduction Droit des étrangers (France) …
8Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA.  Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France …
9Charge administrative — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… …
10Police administrative — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …