mer territoriale
1Mer Territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …
2Mer territoriale — ● Mer territoriale synonyme de eaux territoriales …
3Mer territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …
4Mer territoriale — Droit international public: bande maritime qui suit le tracé de la côte et fixée depuis la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 à 12 milles …
5MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …
6mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… …
7Mer adjacente — Mer épicontinentale Une mer épicontinentale est une partie de l océan couvrant une partie d une plate forme continentale. À la différence des mers méditerranéennes, les mers épicontinentales sont mieux connectées aux océans. Dans le contexte de… …
8Mer epicontinentale — Mer épicontinentale Une mer épicontinentale est une partie de l océan couvrant une partie d une plate forme continentale. À la différence des mers méditerranéennes, les mers épicontinentales sont mieux connectées aux océans. Dans le contexte de… …
9Mer Épicontinentale — Une mer épicontinentale est une partie de l océan couvrant une partie d une plate forme continentale. À la différence des mers méditerranéennes, les mers épicontinentales sont mieux connectées aux océans. Dans le contexte de la géologie les mers… …
10Mer épicontinentale — Une mer épicontinentale est une partie de l océan couvrant une partie d une plate forme continentale. À la différence des mers méditerranéennes, les mers épicontinentales sont mieux connectées aux océans. Dans le contexte de la géologie, les mers …
