levée de scellés
1levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du …
2LEVÉE — n. f. Action d’enlever une chose de l’endroit où elle est. La levée du scellé, L’action par laquelle l’officier de justice lève un scellé. Assister, s’opposer, être présent à la levée du scellé. On dit plutôt La levée des scellés. En Chirurgie,… …
3lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… …
4SCELLÉ — n. m. T. de Procédure Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au… …
5Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …
6levé — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… …
7lève — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… …
8SCELLÉ — s. m. T. de Procéd. et de Police. La cire empreinte d un cachet qu on a apposé à des serrures, à un cabinet, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au scellé. Il ne… …
9Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …
10Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …
