levée d'immunité
1immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …
2Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …
3Immunite diplomatique — Immunité diplomatique Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à …
4Immunité Diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …
5Immunité diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …
6Barthélemy Boganda — Mandats Président du gouvernement centrafricain 1er  …
7Barthelemy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain …
8Barthélémy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain …
9Attentat de l'Observatoire — François Mitterrand en 1959 L attentat de l Observatoire, l affaire de l Observatoire ou parfois attentat des Jardins de l Observatoire, est un attentat qui aurait été mené contre François Mitterrand en 1959. Cette affaire sera à l origine d une… …
10Jean-Marie Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen. Jean Marie Le Pen …
