le jugement du tribunal
1tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
2Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …
3Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …
5Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
6Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
7Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
8Tribunal maritime commercial (France) —  Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce …
9Tribunal fédéral (Suisse) — 46° 31′ 11″ N 6° 38′ 39″ E / 46.5196, 6.64414 …
10JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… …
