l' affaire est faite
11Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
12Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
13Affaire Boulin — Affaire Robert Boulin L affaire Boulin est le nom donné à la mort, aux enquêtes et aux interrogations qui ont suivi le décès de Robert Boulin, ministre du Travail en exercice du gouvernement français. Son corps a été retrouvé le… …
14Affaire Jean Calas — Affaire Calas L affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du XVIIIe siècle à Toulouse, rendue célèbre par l intervention de Voltaire. L affaire est révélatrice du traitement, à l époque, d un suspect, puis accusé,… …
15Affaire jean calas — Affaire Calas L affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du XVIIIe siècle à Toulouse, rendue célèbre par l intervention de Voltaire. L affaire est révélatrice du traitement, à l époque, d un suspect, puis accusé,… …
16Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
17Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
18Affaire Alegre — Affaire Alègre L affaire Alègre est une affaire criminelle française concernant Patrice Alègre (né en 1968), un tueur en série français arrêté à Paris en septembre 1997 et condamné le 21 février 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité pour… …
19Affaire Allègre — Affaire Alègre L affaire Alègre est une affaire criminelle française concernant Patrice Alègre (né en 1968), un tueur en série français arrêté à Paris en septembre 1997 et condamné le 21 février 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité pour… …
20Affaire Bergevin — Affaire Mousseau Bérard Bergevin L affaire Mousseau Bérard Bergevin (ou simplement l affaire Mousseau) est un scandale ayant touché un député et deux conseillers législatifs du Parti libéral entre 1913 et 1914. Ceux ci avaient été piégés pour… …
