juridiction maritime
1Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …
2Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures …
3Justice en Charente-Maritime — Le Palais de justice de Saintes (1863) est situé sur le cours national. Saintes est le chef lieu judiciaire de la Charente Maritime Le département de la Charente Maritime appartient au ressort de la cour d appel de Poitiers, dans lequel se… …
4Tribunal maritime commercial (France) —  Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce …
5Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …
6Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7Pons (charente-maritime) — Pour les articles homonymes, voir Pons. Pons L hôtel de ville de Pons …
8Prefecture maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine …
9Prefet maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine …
10Préfecture maritime — Préfet maritime La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) Le préfet maritime est le représentant de l État français en mer. Cette fonction est confiée à un officier général de marine …
