juridiction internationale
1Juridiction internationale — Une juridiction internationale est un tribunal ayant compétence sur plusieurs pays (ressort international) ou réunissant plusieurs pays. Sommaire 1 Description 2 Notes et références 3 Pour en savoir plus 3.1 …
2Internationale Zone von Tanger — Gelb: Internationale Zone von Tanger, Hellrot: Protektorat Spanisch Marokko und der ab 1958 marokkanische Tarfaya Streifen (Cap Yubi), Rot: Spanien und die Kolonie Westsahara, Hellgrün: Protektorat Französisch Marokko …
3Juridiction — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) …
4Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
5Internationale Zuständigkeit (Deutschland) — Durch die deutsche internationale Zuständigkeit wird bestimmt, ob ein deutsches Gericht zur Entscheidung eines Rechtsstreites befugt ist. Die internationale Zuständigkeit wird nicht durch eine einheitliche internationale Zuständigkeitordnung… …
6Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
7COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte …
8Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
9Cour Internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
10Cour internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
