juridiction gracieuse
1Juridiction contentieuse — ● Juridiction contentieuse celle qu exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse …
2JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… …
3juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …
4Matière gracieuse en droit français — Une procédure en matière gracieuse, ou procédure gracieuse est une demande portée devant une juridiction en absence de litige et donc d adversaire. Elle est opposée à une procédure contentieuse. Sommaire 1 Application 1.1 Exemples 1.2 La valeur… …
5gracieux — gracieux, ieuse [ grasjø, jøz ] adj. • gracios XIIe; lat. gratiosus « obligeant » 1 ♦ Vx Bienveillant, bon. Notre gracieux souverain. 2 ♦ Mod. Qui est aimable et souriant. ⇒ aimable, 1. avenant, 1. poli. Un enfant gracieux. « Et quel est cet… …
6contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …
7gracieux — gracieux, euse (gra si eû, eû z ) adj. 1° Qui a de la grâce. • Votre esprit inquiet, triste, noir, soucieux, Ne vous produira pas des songes gracieux, MAIRET Sophon. II, 3. • Madame à ce discours embrassa le gracieux ignorant, VOLT. Jeannot …
8GRACIEUX — EUSE. adj. Agréable, qui a beaucoup de grâce et d agrément. Il se dit au propre et au figuré. Visage gracieux. Geste, sourire gracieux. Air, maintien gracieux. Manières gracieuses. Il y a quelque chose de gracieux dans ce tableau. Ce peintre a le …
9COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …
10Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …
