juridiction du second degré
1Juridiction du second degré — ● Juridiction du second degré juridiction d appel …
2juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …
3degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( …
4degré — DEGRÉ. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent dégré.) L escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Le grand degré du Palais. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.Degré, signifie aussi Une marche …
5DEGRÉ — s. m. Escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide. Il se dit aussi Des marches qui forment un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les… …
6degré — (de gré ; dans le dictionnaire de Richelet il est écrit dégré, et cette prononciation s entend souvent ; mais l Académie l a condamnée) s. m. 1° Chacune des parties qui dans un escalier servent à monter ou à descendre. Le premier degré, le… …
7Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
8DEGRÉ — n. m. Marche d’un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les degrés. Descendre les degrés. Les degrés d’un perron. Les degrés d’un escalier. Il se dit particulièrement des Marches servant d’entrée ou de soubassement aux grands… …
9JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… …
10JURIDICTION — n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute… …