juridiction de l'etat du pavillon
1État du pavillon — « L État du pavillon » d un navire est l État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu il a ratifié. Chaque « État… …
2Pavillon de complaisance — Pour les articles homonymes, voir Complaisance. Le pavillon d un navire désigne le pays dans lequel celui ci est immatriculé. Un pavillon de complaisance est l immatriculation d un navire dans un pays qui permet à des propriétaires étrangers de… …
3PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… …
4Pavillon (homonymie) — Pavillon Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
5Pavillon — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Pavillon », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) …
6Etat francais (Regime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
7État français (Régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
8État français (Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
9État français (régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
10État français (régime de vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
