juge ad hoc
1Juge ad hoc — Droit international public: juge qu un Etat, partie à un litige porté devant la Cour Internationale de Justice, peut désigner dans ce litige, lorsque la Cour ne comprend pas un juge de la nationalité dudit Etat …
2ad hoc — ● ad hoc locution adjectivale (mots latins signifiant pour cela) D une manière qui convient, positif : Argument ad hoc. Se dit d une personne compétente, parfaitement qualifiée pour la tâche qu on lui confie. Se dit d une règle, d un raisonnement …
3ad\ hoc — [ adɔk ] loc. adj. • 1765 jurid.; loc. lat. « à cet effet » 1 ♦ Parfaitement qualifié, expert en la matière. (Souvent iron. ) C est l homme ad hoc. Dr. Tuteur, curateur ad hoc. Juge ad hoc, nommé spécialement pour une affaire. 2 ♦ Destiné… …
4Ad hoc — Définition de Ad hoc Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Un mandat spécial est un mandat ad hoc. Un mandat ad litem est nécessairement ad hoc : il a été fait pour la représentation d une… …
5Pointe du Hoc — 49° 23′ 45″ N 0° 59′ 20″ W / 49.3958, 0.988889 …
6Pointe du Hoc Ranger Monument — Pointe du Hoc Pointe du Hoc Carte de la région de la pointe du Hoc Localisation Position …
7Pointe du hoc — Carte de la région de la pointe du Hoc Localisation Position …
8Administrateur ad-hoc — Depuis la loi du 4 mars 2002, selon l article L.221 5 du CESEDA, le procureur de la République est chargé d attribuer un administrateur ad hoc (AAH) aux mineurs non accompagnés qui se trouvent en zone d attente. Celui ci représente le mineur dans …
9Francois Luchaire — François Luchaire Pour les articles homonymes, voir Luchaire. François Luchaire, né le 1er janvier 1919 à La Rochelle et mort le 7 août 2009 à Paris, est un professeur de droit public français, co fondateur de l université de… …
10François Luchaire — Pour les articles homonymes, voir Luchaire. François Luchaire, né le 1er janvier 1919 à La Rochelle et mort le 7 août 2009 à Paris, est un professeur de droit public français, co fondateur de l université Paris 1 Panthéon… …
