instrument juridiquement non contraignant
1Mercure (chimie) — Pour les articles homonymes, voir Mercure. Mercure Or ← Mercure → …
2Peuple autochtone — Pour les articles homonymes, voir autochtone. Quelques représentants de peuples autochtones …
3Droit des peuples autochtones — Le droit des peuples autochtones est l ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones. Cette discipline aspire à protéger leurs …
4DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
5LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
6ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …
7Histoire des femmes — L’histoire des femmes est une branche de l histoire consacrée à l étude des femmes en tant que groupe social, apparue dans les années 1970 et étroitement liée aux luttes féministes[1]. De nombreux auteurs constatent en effet l absence d… …
8CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… …
9DROIT - Sociologie — Quoique l’on ait parfois prêté une plus grande extension à la sociologie juridique qu’à la sociologie du droit (celle ci se limiterait à ce qui constitue le droit lui même, règles et institutions, tandis que celle là engloberait tous les… …
10O.I.T. — O.I.T. Née à l’aube du XIXe siècle, à partir de réflexions éthico économiques sur le «coût humain» de la révolution industrielle, l’idée d’une législation internationale du travail procédait d’une triple nécessité: l’amélioration du sort matériel …