infraction d'habitude
1Infraction d'habitude — Droit pénal: infraction consommée par la répétition d une opération matérielle unique qui n est pas isolément délictueuse …
2infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …
3HABITUDE — Distincte de l’instinct, qui est un montage héréditaire plus ou moins prédéterminé, l’habitude est une conduite ou un ensemble de conduites pouvant s’acquérir par des actes répétés et se conservant de manière relativement stable. La capacité de… …
4Prescription en droit francais — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …
5Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription …
6Prescription trentenaire — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …
7Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
9Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
10Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
