indemnité de non-exécution
91dédit — [ dedi ] n. m. • desdit fin XIIe; de dédire 1 ♦ Rare Action de se dédire; révocation d une parole donnée. ⇒ rétractation, révocation. 2 ♦ Dr. Faculté de ne pas exécuter son engagement ou d en interrompre l exécution (souvent moyennant une… …
92Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
93Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
94Compagnie des mines d'Ostricourt — Création 18 décembre 1860 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …
95Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
96Gilbert Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …
97Gilbert Motier, marquis de La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …
98Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …
99Général Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …
100La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …
