indemnité
1indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …
2indemnité — Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnité. L acte par lequel on promet d indemniser …
3indemnité — Indemnité, Indemnitas …
4INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la …
5INDEMNITÉ — s. f. (On prononce Indamnité. ) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable. Il se dit, quelquefois, d Un acte par lequel on promet d… …
6indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1° Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2° Acte par lequel… …
7Indemnité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. indemnité de licenciement indemnité de licenciement en France indemnité de licenciement en Belgique indemnité de guerre Catégorie : Homonymie …
8Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …
9Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …
10Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission — ● Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission indemnité perçue par le travailleur de l entreprise de travail temporaire à la fin de sa mission, dès lors qu il ne bénéficie pas immédiatement d un contrat de travail à durée indéterminée… …
