incapacité d'ester en justice
1Atimie — En Grèce antique, l’atimie (du grec ancien ἀτιμία / atimía, « mépris », d un α privatif et de τιμή / timế, « honneur ») est une privation totale ou partielle des droits civiques, utilisée à l époque classique de la démocratie… …
2Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… …
3Majorité sexuelle en Amérique du sud — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Sud Annexe de : Majorité sexuelle …
4Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature …
5nullité — [ nylite ] n. f. • XIVe; lat. médiév. nullitas 1 ♦ Dr. Inefficacité d un acte juridique résultant de l absence de l une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Nullité d un acte, d un legs (⇒ caducité) . Nullité d ordre… …
6Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …
7Obligations naturelles — Obligation naturelle En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code… …
8Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …
9Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …
10Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …
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