idée fondamentale en droit français
1Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
2Appel en droit français — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
3idée — [ ide ] n. f. • 1119; lat. philos. idea, gr. idea « forme visible », d où « forme distinctive » puis « idée » (même rad. que idein « voir ») I ♦ Philos. Essence éternelle et purement intelligible des choses sensibles (chez Platon et les… …
4Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
5Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
6Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
7Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …
8Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
9FRANÇAIS (EMPIRE COLONIAL) — Avec 12 millions de kilomètres carrés et 68 690 000 habitants, l’empire colonial français était en 1939 le deuxième du monde, après celui de l’Angleterre. À vrai dire, la notion d’empire colonial français est relativement récente et n’a jamais… …
10Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …
