garantie des risques
1Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
2Garantie des catastrophes technologiques — La garantie des catastrophes technologiques est en France une garantie légale obligatoire. Elle a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 (n°2003 699) et son décret d application n° 2005 1466 du 28 novembre 2005 suite à… …
3Analyse des risques — Gestion du risque Un danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité est un risque, CNRTL. En droit c est l éventualité d un événement futur, incertain ou d un terme indéterminé, ne dépendant pas… …
4Gestion des risques — Gestion du risque Un danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité est un risque, CNRTL. En droit c est l éventualité d un événement futur, incertain ou d un terme indéterminé, ne dépendant pas… …
5Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …
6garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …
7Garantie catastrophe Technologique — Garantie des catastrophes technologiques La garantie des catastrophes technologiques est une garantie légale obligatoire. Elle a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 (n°2003 699) et son décret d’application n° 2005… …
8Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques — Analyse des dangers et maîtrise des points critiques Le système d analyse des dangers points critiques pour leur maîtrise, en abrégé système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des… …
9Garantie Mutuelle Des Fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Créatio …
10Garantie mutuelle des fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Création …
