gage immobilier
1Gage immobilier — Antichrèse L antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l exécution d une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la… …
2Cedule hypothecaire — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …
3Cédule (hypothécaire) — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …
4Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …
5Cédule hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …
6Cedule — Cédule Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cédule est une petite note. En Suisse, la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le… …
7Code Civil Suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Code civil …
8Code civil suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Code civil …
9Codice civile svizzero — Code civil suisse  Pour les autres articles nationaux, voir Code civil …
10Cédule — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Cédule », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une cédule est une petite note. En Suisse, la… …
