forme probante
1PROBANTE — adj. f. Qui prouve. Il n est guère usité que dans ces locutions : Pièce probante, Pièce qui sert de preuve ; Raison probante, Raison démonstrative, convaincante ; En forme probante, En forme authentique …
2probant — probant, ante [ prɔbɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1566; lat. probans, p. prés. de probare « prouver » 1 ♦ Dr. En forme probante : en forme authentique. Pièce probante, qui constitue une preuve. 2 ♦ (1787) Cour. Qui prouve sérieusement. Argument, essai probant …
3probant — probant, ante (pro ban, ban t ) adj. Terme de palais. Qui prouve. Pièce probante. • Il y a nullité de forme dans un acte quand il y manque quelque chose pour le rendre probant et authentique, LEGOARANT . En forme probante, en forme… …
4PROBANT, ANTE — adj. Qui prouve, qui est convaincant. Un témoignage probant. N’est ce pas probant? Voilà qui est probant. Pièce probante, Pièce qui sert de preuve. Raison probante, Raison démonstrative, convaincante. En forme probante, En forme authentique …
5probatoire — [ prɔbatwar ] adj. • acte probatoire 1707; (forme) probatoire « authentique » 1594; lat. probatorius, de probare « prouver » ♦ Examen probatoire, qu on fait passer à un élève pour s assurer de son niveau. Épreuve probatoire. Stage probatoire. ♢… …
6archivaire — (entrée créée par le supplément) (ar chi vê r ) s. m. S est dit des employés à la garde des archives. • J avais réglé que, à l égard des titres que le procureur du roi voudrait produire en forme probante, tant dans la confection du papier… …
7PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …
8Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …
9Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …
