fond du litige
1Juge Du Fond — Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal de l ordre judiciaire qui dit et juge les faits (la personne a t elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?). En France, les juges du fond sont… …
2Juge du fond — Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal de l ordre judiciaire qui dit et juge les faits (la personne a t elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?). En France, les juges du fond sont… …
3Juge du fond en France — Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits (la personne a t elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?). En France, les juges du fond sont représentés par les juges du… …
4Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
5Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
6Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
7Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
8Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
9évocation — [ evɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1348; lat. jurid. evocatio ♦ Action d évoquer, d appeler. 1 ♦ Dr. Droit d évocation : droit accordé aux juridictions d appel saisies d un recours contre un jugement de statuer sur le fond du litige. Dr. crim. Obligation,… …
10demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) …
