fait volontaire
1Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …
2volontaire — [ vɔlɔ̃tɛr ] adj. et n. • 1538; voluntaire 1265 1270; lat. voluntarius 1 ♦ Qui résulte d un acte de volonté (et non de l automatisme, des réflexes ou des impulsions). Acte, activité volontaire. « L observation est active et volontaire » (Duhamel) …
3volontaire — Volontaire. adj. de tout genre. Qui se fait sans contrainte, de franche volonté. Action volontaire. mouvement volontaire. accord, traité volontaire. on ne vous y force pas, cela est volontaire. Volontaire. s. m. Homme de guerre qui rend service… …
4Fait Juridique — En droit civil français, un fait juridique est un fait qui entraine des conséquences juridiques sans qu elles aient été directement recherchées. Soit le fait est volontaire mais il ne constitue pas d acte juridique parce que les effets liés à ce… …
5volontaire — (vo lon tê r ) adj. 1° Il se dit de tout ce qu il est en notre pouvoir de faire ou de ne pas faire. Mouvement volontaire. • Eh bien, dis moi, l amour est il si volontaire ?, TRISTAN Panthée, III, 9. • Afin qu une action soit volontaire, il… …
6Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
7VOLONTAIRE — adj. des deux genres Qui se fait sans contrainte, de pure volonté. Action volontaire. Mouvement volontaire. Accord, traité volontaire. Une contribution volontaire. Engagement volontaire. En termes militaires, Engagé volontaire, Celui qui a… …
8VOLONTAIRE — adj. des deux genres Qui se fait sans contrainte, de pure volonté. Action volontaire. Mouvement volontaire. Accord, traité volontaire. On ne vous y forcera pas, cela est volontaire. Une contribution volontaire. Enrôlement volontaire. VOLONTAIRE,… …
9Volontaire de haut niveau — Grades de l Armée française Grades de l armée française Marine Nationale Armée de terre Armée de l air Gendarmerie Nationale Officiers généraux Amiral Général d armée …
10Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
