fait acquis
1Fait acquis — ● Fait acquis fait indiscutable sur lequel on ne peut revenir, donné comme définitif …
2acquis — 1. acquis [ aki ] n. m. • 1595; p. p. subst. de acquérir 1 ♦ Vieilli ou littér. Savoir acquis, expérience acquise constituant une espèce de capital. Avoir de l acquis. 2 ♦ N. m. pl. (v. 1960) LES ACQUIS : les avantages sociaux qui ont été acquis …
3fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …
4Acquis Sociaux — L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur… …
5Acquis social — Acquis sociaux L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la… …
6Acquis en droit — Acquis (droit) Le terme d acquis est utilisé en droit pour désigner l ensemble des droits et obligations juridiques qui s appliquent au terme d un processus normatif. Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu… …
7acquis — acquis, ise (a kî, kî z ), part. passé d acquérir. 1° Richesses bien acquises. Terre acquise à prix d argent. Amitié acquise. Crédit subitement acquis. L impunité leur fut acquise. • Il est vrai, dit on, cette somme lui est due, et ce droit… …
8Acquis sociaux — L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur… …
9Acquis (droit) — Pour les articles homonymes, voir acquis. En droit un acquis désigne « l ensemble des droits et obligations juridiques qui s appliquent au terme d un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations… …
10Acquis — Sur les autres projets Wikimedia : « Acquis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Que ce soit en biologie, en sciences humaines et sociales ou dans le vocabulaire juridique, ce qui est acquis correspond à ce qui est… …
