faire naître une obligation
1Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
2Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
3obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …
4faire — 1. (fê r) Au XVIe Siècle, d après Bèze, les Parisiens prononçaient à tort fesant au lieu de faisant ; c est cette prononciation des Parisiens, condamnée alors, qui a prévalu ; on prononce aujourd hui fe zan, fe zon, fe zê, fe zié), je fais, tu… …
5faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… …
6Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
8Régime général des obligations — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
9Décret spécial pour une Constitution wallonne — Histoire du mouvement wallon L histoire du mouvement wallon commence en 1880, date que l on s accorde à prendre comme point de repère initial. Avant le mouvement wallon, de nature politique, il y a des mouvements littéraires et folkloriques dès… …
10CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
