expulsion charge
1expulsion — [ ɛkspylsjɔ̃ ] n. f. • 1309; lat. expulsio → expulser ♦ Action d expulser; son résultat. 1 ♦ Action d expulser (qqn) d un lieu où il était établi. Expulsion d une personne hors de sa patrie. ⇒ bannissement, exil, expatriation. L expulsion des… …
2Expulsion (Droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
3Expulsion (droit) — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
4Expulsion en droit francais — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
5Expulsion en droit français — Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …
6Expulsion en droit — Pour les articles homonymes, voir Expulsion. En termes juridiques, l expulsion signifie soit l obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l obligation pour une personne de quitter un immeuble. L expulsion d un étranger peut… …
7Expulsion des Acadiens — Déportation des Acadiens Grand dérangement redirige vers cette page. Pour l article concernant le groupe de musique acadien, voir Grand Dérangement (groupe). Lecture de l ordre de déportation Tableau de C. W. Jefferys La Déportation des Acadiens …
8Flight and expulsion of Germans (1944–1950) — Flight and expulsion of Germans during and after World War II (demographic estimates) Background …
9Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …
10Chronicle of the Expulsion of the Greyfriars — The Chronicle of the Expulsion of the Greyfriars is a historical writing on the Reformation in Denmark between the years 1527 and 1532 when the Franciscans eventually were forced to leave Denmark. Contents 1 Introduction 2 The Chronicle of the… …
