etat cessionnaire
1option — [ ɔpsjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. optio 1 ♦ Faculté, action d opter. ⇒ choix. « La nécessité de l option me fut toujours intolérable » (A. Gide). « Ou pendus, ou noyés, nous n avions pas d autre option » (Hugo). ⇒ 1. alternative. Matières, textes… …
2Option de nationalité — Droit international privé: faculté offerte par le Code de la nationalité de répudier, de renoncer à répudier, de décliner ou de réclamer la nationalité française Droit international public: droit reconnu aux habitants d un territoire à… …
3cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… …
4Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français …
5Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français …
6acquéreur — [ akerɶr ] n. m. • 1385; de acquérir ♦ Personne qui acquiert (un bien). ⇒ acheteur. Ce tableau n a pas trouvé acquéreur. ⇒ preneur. « L un d eux se porte acquéreur de la totalité de la récolte » (A. Gide). REM. Le fém. acquéresse, rare,… …
7passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …
8garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …
9secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… …
10Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …
