effets mobiliers
1Effets mobiliers — ● Effets mobiliers biens meubles …
2effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 …
3effets mobiliers — /afets mowbalirz/ Funds or stocks. In re Steimes Estate, 150 Misc. 279, 270 N.Y.S. 339 …
4effets — ● effets nom masculin pluriel Vêtements, pièces de l habillement : Ranger ses effets dans l armoire. Ensemble des biens compris dans une masse à partager. ● effets (expressions) nom masculin pluriel Effets mobiliers, biens meubles. ● effets… …
5MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… …
6SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …
7COMMISSAIRE-PRISEUR — Officier ministériel chargé de procéder à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels, le commissaire priseur ne peut, cependant, se livrer à aucun commerce en son nom, ni pour le compte d’autrui.… …
8MOBILIER, IÈRE — adj. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière. En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette… …
9MOBILIER — ÈRE. adj. T. de Jurispr. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont… …
10prisée — [ prize ] n. f. • prisie XIIIe; de 1. priser ♦ Vx ou dr. Action de priser (1.). ⇒ évaluation. ♢ Estimation d objets mobiliers par un commissaire priseur ou un greffier de justice de paix. Prisée d un inventaire de succession. Prisée de vente aux… …