droit m de patente
1patente — [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état sanitaire… …
2patenté — patente [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état… …
3DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
4patente — (pa tan t ) s. f. 1° Patente ou, au pluriel, patentes, lettres, commission, diplôme, accordés par le souverain, par des corps, par des universités, etc. • On a envoyé à M. de Savoie les patentes de généralissime, BOSSUET Lett. quiét. 69.… …
5PATENTE — n. f. Il se disait anciennement des Lettres, des commissions, des diplômes accordés, ou par le roi, ou par des corps, des universités, etc. Il se dit maintenant d’une Contribution annuelle et proportionnelle, imposée à ceux qui font un commerce,… …
6Patente — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une patente peut désigner : la contribution des patentes un impôt direct; une lettre patente, un texte par lequel le roi rend public et opposable à… …
7Lettre patente — Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l H …
8Lettre Patente — Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …
9Lettre de patente — Lettre patente Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …
10Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …