droit international économique
1Droit international économique des médias — Le droit international économique des médias est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias. Sommaire 1 Internationalisation des médias 2 Spécificité… …
2Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …
3Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …
4Centre de droit international du développement durable — Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est un centre de recherche juridique international dont la mission est de promouvoir la durabilité des sociétés et la protection des écosystèmes en favorisant la compréhension, le… …
5Le droit international — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law …
6Droit Commercial International — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… …
7Académie de droit international de La Haye — 52° 05′ 12″ N 4° 17′ 44″ E / 52.0866, 4.2955 …
8Article 3 du Code civil français et droit international privé — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… …
9Commission de l'union africaine pour le droit international — La Commission de l Union Africaine pour le Droit International (CUADI) encore appelée African Union Commission of International Law ou (AUCIL) a été créée le 4 février 2009, avec un début d activité en mai 2010. Elle est née comme un… …
10Individu En Droit International — L expression les individus en droit international concerne t elle seulement les personnes physiques, ou aussi les personnes morales ? En effet, lorsque les entreprises multinationales (ou les sociétés transnationales, selon les termes de l… …
