droit de la consommation
1Droit De La Consommation — Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3 Organismes de dé …
2Droit de la consommation — Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3 Organismes de défense des… …
3CONSOMMATION (DROIT DE LA) — Discipline récente, le droit de la consommation est né du développement de règles de droit et de techniques juridiques tendant à la protection des consommateurs dans le cadre actuel de la société de consommation. Ce mouvement «consumériste» dans… …
4Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …
5Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …
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7Droit Des Affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …
8Droit des affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …
9Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
10Droit Des Collectivités Territoriales — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …