droit d'affiliation
1affiliation — [ afiljasjɔ̃ ] n. f. • 1762; « adoption » 1560; lat. médiév. affiliatio → affilier ♦ Action d affilier, fait d être affilié. Le club local a demandé son affiliation à la Fédération. ⇒ rattachement. Nom, adresse, affiliation. Depuis mon… …
2Droit d'incolat — Droit d incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d installation dans une cité ou un pays pour un étranger. C est un terme de droit privé qui désigne l installation des étrangers dans un État différent de leur lieu d …
3Droit et justice — Pour consulter un article plus général, voir : Politique de la Pologne. Droit et justice Logo officiel Présentation Président Jarosław Kaczyński Fondation 13 juin  …
4Droit à la grève — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …
5affiliation — (a fi li a sion) s. f. 1° Association à une compagnie, à une corporation. Il y a affiliation entre ces deux académies. Il n y a pas affiliation entre toutes les loges maçonniques. • On ne voit pas grande affiliation apparente entre la famille …
6Droit d'auteur de la couronne — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… …
7Affiliation à la Sécurité Sociale — l affiliation est une situation de droit qui consacre le rattachement d un assuré social à une caisse déterminée …
8SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… …
9Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 — Informations Fondation 1460 pour la faculté 1970 : créat …
10Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
