droit additionnel
21Droit de véto — Veto  Ne doit pas être confondu avec Vetto.  Pour l’article homonyme, voir VETO (groupe).  Le mot veto vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu une partie d un groupe a le droit d… …
22Hiérarchie des normes en droit français — Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle … de l an I 1793 · texte · Convention nationale ( …
23Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …
24Acte Additionnel Aux Constitutions De L'Empire De 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
25Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire — de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
26Acte additionnel aux constitutions de l'empire — de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
27Acte additionnel aux constitutions de l'empire de 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
28Acte additionnel aux constitutions de l’Empire — Acte additionnel aux constitutions de l Empire de 1815 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
29Protocole additionnel — Protocole (droit) Un protocole est un acte de droit international. le protocole d accord est le compte rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Ce document provient de… …
30Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …