droit additionnel
11Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
12Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …
13Droit constitutionnel en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · …
14Droit d'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …
15Droit de propriété en France — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements»  Article …
16Droit à la propriété — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… …
17Droit transitoire — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
18Droit de libre circulation — Liberté de circulation  Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… …
19Droit de voyager — Liberté de circulation  Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… …
20Droit de veto — Veto  Ne doit pas être confondu avec Vetto.  Pour l’article homonyme, voir VETO (groupe).  Le mot veto vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu une partie d un groupe a le droit d… …
