divisible crime
1Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
2Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
3Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
4Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
5Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
6Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
7Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
8Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
9INFINI — La philosophie a emprunté la notion de l’infini – corrélative de la notion du fini – à la réflexion sur l’exercice de la connaissance, d’une part; à l’expérience ou à la tradition religieuse, de l’autre. Ces deux sources déterminent la variété… …
10Dominican Republic — Not to be confused with The Commonwealth of Dominica. Dominican Republic República Dominicana (Spanish) …
