disposition limitative
1limitatif — limitatif, ive [ limitatif, iv ] adj. • 1510; lat. limitare → limiter ♦ Qui limite, fixe ou précise des limites. ⇒ restrictif. Disposition limitative. Liste limitative. ● limitatif, limitative adjectif (de limiter) Qui limite, qui fixe ou… …
2limitatif — limitatif, ive (li mi ta tif, ti v ) adj. Qui limite. En jurisprudence, disposition limitative, disposition dont l objet est tellement déterminé, que le légataire n a rien à demander, à prétendre sur le surplus des biens du testateur.… …
3LIMITATIF, IVE — adj. T. de Droit Qui limite, qui renferme dans des bornes certaines. Assignat limitatif, disposition limitative, Assignat, disposition dont l’objet est tellement déterminé que le légataire n’a rien à demander, à prétendre sur le surplus des biens …
4LIMITATIF — IVE. adj. Qui limite, qui renferme dans des bornes certaines. En Jurispr., Assignat limitatif, disposition limitative, Assignat, disposition dont l objet est tellement déterminé, que le légataire n a rien à demander, à prétendre sur le surplus… …
5Bois (Matériau De Construction) — Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
6Bois (materiau de construction) — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
7Bois (matériau de construction) — Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
8Bois d'oeuvre — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
9Bois d'œuvre — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
10Bois matériau de construction — Bois (matériau de construction) Pour les articles homonymes, voir Bois (homonymie). Le bois est un des plus anciens matériaux de construction …
