disposition d'application
1Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …
2Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
3Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
4Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
5Disposition — Dis po*si tion, n. [F. disposition, dispositio, fr. disponere to dispose; dis + ponere to place. See {Position}, and cf. {Dispone}.] 1. The act of disposing, arranging, ordering, regulating, or transferring; application; disposal; as, the… …
6Application Web — En informatique une application web (aussi appelée site web dynamique) est un logiciel applicatif dont l interface homme machine imite un site web. L interface homme machine est appelée interface web. Une application web se manipule avec un… …
7Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… …
8Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
9Application web — En informatique, une application Web (aussi appelée site Web dynamique ou WebApp) est un logiciel applicatif manipulable grâce à un navigateur Web. De la même manière que les sites Web, une application Web est généralement placée sur un serveur… …
10Disposition transitoire I de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… …
