demande en révision
1révision — [ revizjɔ̃ ] n. f. • 1298; lat. revisio 1 ♦ Action de réviser (un texte, un énoncé); modification (de règles juridiques) pour les mettre en harmonie avec les circonstances. Révision de la Constitution. Spécialt Révision d une doctrine politique.… …
2demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) …
3demandé — demande [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix »… …
4Demande ou pourvoi en révision — ● Demande ou pourvoi en révision voie de recours extraordinaire tendant à la rétractation d une décision de justice passée en force de chose jugée, en raison de l erreur qui l entache. (Au pénal, le pouvoir de statuer sur les pourvois en révision …
5Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
6Initiative populaire « Révision totale de la constitution » — Initiative populaire fédérale Révision totale de la constitution Déposée le : 5 septembre 1934 Déposée par : Comité d action ad hoc Contre projet : non Votée le : 8 septembre 1935 Participation : 60,9& …
7Cour De Révision (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour de révision …
8Cour de revision (France) — Cour de révision (France) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision …
9Cour de révision (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour de révision …
10Cour de révision (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour de révision …
